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Explication sur la garantie PTIA dans le cadre d’une assurance décès

L’assurance vie en cas de décès ou l’assurance décès, étant un moyen de prévoir les contraintes financiers engendrés par la mort de son souscripteur, elle garantit un versement du capital convenu et fixé par l’assureur selon les cotisations annuelles effectuées par l’assuré en rapport avec son âge et son état de santé aussi

La garantie de perte totale et irréversible d’autonomie vient compléter les garanties du contrat d’assurance décès, autrement dit, elles sont indissociables l’une à l’autre en cas d’emprunt financier ; venez ici pour plus d’informations !

Qu’est-ce qu’une PTIA ?

La PTIA est l’état d’invalidité physique ou mentale définitive, constatée avant le 65é anniversaire du souscripteur, après un accident ou une maladie laissant des séquelles, et mettant l’assuré dans un état d’incapacité absolue et totale, à pratiquer un activité professionnel qui lui permet de gagner sa vie pour faire face à ses obligations financiers, et à recourir à l’aide d’une tierce personne pour « faire les actes courants de la vie » : se lever, s’habiller, manger, faire sa toilette par exemple.

Elle est reconnue par le service social comme étant une invalidité appartenant à la 3émè catégorie.

Quand est-ce qu’on souscrit à la garantie PTIA ?

La souscription à la garantie PTIA et à l’assurance décès sont  obligatoires ou du moins à recommander, pour effectuer un emprunt bancaire par exemple, afin que l’organisme prêteur possède une garantie de paiement  par l’assuré via son compagnie d’assurance ; Et cela, peu importe le prêt et son objectif,

  • Prêt pour achat ou pour rénovation de la résidence principale, l’assuré veut acheter une maison pour en faire sa résidence principale car il loue son habitation actuel ou bien aussi, il en possède et a besoin de rénover en réparation et peinture par exemple ;
  • Prêt pour un investissement locatif, le souscripteur veut s’investir dans l’immobilier, en fait il a déjà son résidence principal mais il en veut  pour louer à d’autres personnes ;

Pour ces deux prêts, l’emprunt bancaire est peut-être une nécessité, vu les coûts très élevé des travaux.

Comment fonctionne la garantie PTIA ?

Les garanties et les conditions du contrat d’assurance sont très variées selon les assurances, la situation de l’emprunteur et son âge, il est important de bien lire le contenu du contrat pour prendre en compte les conditions pour éviter ainsi les conflits au moment de paiement du capital par exemple dans le cas de la PTIA.

Etant une situation d’invalidité et irréversible donc, la compagnie d’assurance doit prendre en charge le remboursement  du capital restant dû en cas de PTIA, mais selon l’assureur, le taux de recouvrement est varié, donc la décision de recouvrement total ou une partie par mois seulement du prêt immobilier lui appartient.

Dans le cas où l’emprunteur est composé de deux personnes, le taux de recouvrement reparti en deux, en fonction de revenus respectifs de chacun, 30/70 ou 50/50 ou 40/60…au cas où les Co-emprunteur sont en mesure de s’assurer chacun à 100% de la totalité du prêt, ça fait donc le double de l’emprunt et en cas de la PTIA de l’un d’entre eux, la compagnie d’assurance couvre le capital restant dû dans sa totalité à la banque et les Co-emprunteur peuvent garder l’objet du prêt.

Les clauses du contrat d’assurance de la PTIA

Chaque compagnie d’assurance a leur propre notion d’invalidité,  il est donc fortement conseillé de prendre en compte les contenus et les modalités des conditions de la PTIA de votre contrat, de même que les autres assurances.

Il faut bien vérifier s’il y a dans les clauses du contrat d’assurance de prêt des exclusions de la garantie PTIA, ces sont des risques qui ne bénéficient pas de prise en charge par la compagnie d’assurance : PTIA générée par certains travaux à haut risque comme ,pilote, militaire, gendarme, pompier, ou suite à l’exercice d’un sport ou loisirs extrêmes, parachutisme, alpinisme, plongée sous-marine, ski, karaté…, ou suite à l’accident en état d’ivresse ; l’usage du drogue ou des stupéfiants, les conséquences résultant d’un acte intentionnel du souscripteur…les listes sont exhaustives selon les compagnies d’assurance et les contrats.

L’âge de l’assuré peut faire partie des restrictions à la souscription à l’assurance décès, généralement, il existe de limite d’âge à la souscription, mais ça peut varier d’une assurance à une autre aussi.

En bref, avant de se souscrire à une assurance décès, il faut bien considérer les clauses du contrat pour connaître les conditions d’acquisition du capital en cas de la PTIA par exemple car elles varient d’une assurance à une autre, il faut comparer au moins 3 assurances pour trouver ce qui est le mieux adapté à votre personne.